Les conditions générales de vente :

 

1.Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise Le Mans Racing Parts et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises automobiles via le site www.lemansracingparts.fr.

Toute prestation accomplie par la société Le Mans Racing Parts implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

2.Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans les pages produits de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Le Mans Racing Parts ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Le Mans Racing Parts sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

 

3.Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

 

4.Prix des produits

La rubrique " Catalogue " de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

La société Le Mans Racing Parts se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise Le Mans Racing Parts serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

 

5.Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société Le Mans Racing Parts confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société Le Mans Racing Parts constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Le Mans Racing Parts dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

 

6.Modalités de paiement

Les règlements s'effectuent au comptant à la commande par chèque, virement ou carte bleue. Nous ne conservons pas les données relatives aux cartes bancaires de nos clients à la suite du paiement.

 

7.Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à l'entreprise Le Mans Racing Parts une pénalité de retard égale à une fois et demie le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.

 

8.Livraison

La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement pouvant variée entre 2 et 7 jours dans la limite des stocks disponibles.

 

9.Garantie

Nous garantissons certains produits contre des vices de fabrication, la mention garantie et sa durée est indiquée sur les fiches de nos produits.

Si vous souhaitez faire jouer la garantie, merci de vous munir de votre facture et de nous contacter dans le délai de garantie imparti. Nous vous indiquerons alors la marche à suivre.

Certaines pièces n'étant pas homologuées leur utilisation est interdite sur route ouverte. Le Mans Racing Parts ne saurait être tenu responsable d'une utilisation non-conforme au code de la route. En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Le Mans sera compétant.

 

10.Responsabilité

Le Mans Racing Parts est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Toutefois, Le Mans Racing Parts peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Les mots "VW", "Volkswagen", "Porsche", "Bosch", "ATE", "VALEO", etc. sont essentiellement utilisés pour identifier une marque automobile ou un fabricant, pour indiquer une destination de produits, et n'impliquent aucune affiliation avec les constructeurs et leurs réseaux.

 

11.INFORMATIONS NOMINATIVES ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Mans Racing Parts s'engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web et la confidentialité des informations fournies.

Les informations et données vous concernant, demandées par Le Mans Racing Parts, responsable du traitement, sont nécessaires à l'enregistrement et au suivi de votre commande, à la gestion commerciale et marketing de votre dossier et à la qualité de nos relations.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant, et d'opposition au traitement de celles-ci. Il vous suffit de nous écrire en ligne (lmrp72@live.fr) ou par courrier à Le Mans Racing Parts, 200 Avenue Félix Geneslay, 72100 le mans, en nous fournissant une photocopie de votre pièce d'identité et en indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.

 

12.Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 8h à 12h15 et de 13h30 à 19h au service relation clients de la société.

Adresse: Le Mans Racing Parts, 200 Avenue Félix Geneslay, 72100 Le Mans

Tél: 02 43 21 55 55

Fax: 02 43 21 55 50

E-mail: lmrp72@live.fr

 

13.Satisfait ou echangé

Le client dispose de cinq jours francs à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors établi un avoir du prix du produit ( hors frais de port) dans le mois de réception de celui-ci par la société Le Mans Racing Parts. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés, salis ou retournés dans un emballage autre que celui d’origine ne sont pas repris.

Dans le cas où le produit est repris par Le Mans Racing Parts, l’acheteur sera redevable des frais de retour.